Informations sur le permis de construire n°02423819J0001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI L&V
Dénomination personne morale demandeur : COULOUVRAT
Numéro de SIRET du demandeur : 48254726200014
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : rue de Prony
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FONTAINE DE FONCRAUSE
Code postal du terrain : 24800
Localité du terrain : LEMPZOURS
Section cadastrale 1 : 300B
Section cadastrale 2 : 844B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7286
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-05-03
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31