Permis de construire de la ville de Lemps

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du terrain : Le village
Code postal du terrain : 26510
Localité du terrain : Lemps
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 232
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-06-29
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 286
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 286
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 286
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31