Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ARDECHE HABITAT
Dénomination personne morale demandeur : OPH
Numéro de SIRET du demandeur : 27070001600032
Numéro de voie du demandeur : 7BIS
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L ECLUSE
Code postal du demandeur : 07000
Localité du demandeur : Privas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 07300
Localité du terrain : Lemps
Section cadastrale 1 : 19ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 200
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-04-03
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 288
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 577
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre