Permis de construire de la ville de Lemps

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ARDECHE HABITAT
Dénomination personne morale demandeur : OPH
Numéro de SIRET du demandeur : 27070001600032
Numéro de voie du demandeur : 7BIS
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L ECLUSE
Code postal du demandeur : 07000
Localité du demandeur : Privas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 07300
Localité du terrain : Lemps
Section cadastrale 1 : 19ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 200
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 345
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 345
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-03