Informations sur le permis de construire n°06319317G0019

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MARTY & CO
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Julien Champclos - ZAC de
Code postal du demandeur : 63370
Localité du demandeur : LEMPDES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Julien Champclos
Code postal du terrain : 63370
Localité du terrain : LEMPDES
Section cadastrale 1 : 0269AH
Section cadastrale 2 : 0276AH
Section cadastrale 3 : 0283AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3000
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 739
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-05