Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EPLEFPA DE MARMILHAT
Numéro de SIRET du demandeur : 19630984300031
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : de Marmilhat
Lieu-dit du demandeur : Site de Marmilhat - BP 116
Code postal du demandeur : 63370
Localité du demandeur : LEMPDES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : d'Aulnat
Code postal du terrain : 63370
Localité du terrain : LEMPDES
Section cadastrale 1 : 0045AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 87300
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 13
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 37
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-02
France Cadastre