Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DELACROIX
Numéro de SIRET du demandeur : 79990607800024
Numéro de voie du demandeur : 1885
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : d'Evreux
Lieu-dit du demandeur : BP 558
Code postal du demandeur : 27400
Localité du demandeur : ACQUIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Julien Champclos
Lieu-dit du terrain : ZAC de la Fontanille
Code postal du terrain : 63370
Localité du terrain : LEMPDES
Section cadastrale 1 : 0401AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 478
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 2371
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 292
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-27
France Cadastre