Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LEMPDES
Numéro de SIRET du demandeur : 21630193700142
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Saint Verny
Code postal du demandeur : 63370
Localité du demandeur : LEMPDES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Mail Concourdel
Code postal du terrain : 63370
Localité du terrain : LEMPDES
Section cadastrale 1 : 0484AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17298
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2137
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 13
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-07-31
France Cadastre