Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VINCEA
Numéro de SIRET du demandeur : 49440786900010
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Millan
Code postal du demandeur : 63370
Localité du demandeur : LEMPDES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Milan
Code postal du terrain : 63370
Localité du terrain : LEMPDES
Section cadastrale 1 : 0016AH
Section cadastrale 2 : 0017AH
Section cadastrale 3 : 0018AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5346
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 985
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 373
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-21
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