Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : CABENETAS
Code postal du demandeur : 24130
Localité du demandeur : GINESTET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : CHE DE LA CURGUETIE
Code postal du terrain : 24100
Localité du terrain : LEMBRAS
Section cadastrale 1 : 99AA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-06-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre