Informations sur le permis de construire n°06433118P0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LEMBEYE
Numéro de SIRET du demandeur : 21640331100014
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : MARCADIEU
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 64350
Localité du demandeur : Lembeye
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : DU FOIRAIL
Lieu-dit du terrain : SALLE DES SPORTS
Code postal du terrain : 64350
Localité du terrain : Lembeye
Section cadastrale 1 : 0093AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2884
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 745
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 200
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-10