Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM.COM. VIC BILH
Numéro de voie du demandeur : 38
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : MARCADIEU
Code postal du demandeur : 64350
Localité du demandeur : Lembeye
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : D ALMUDEVAR
Code postal du terrain : 64350
Localité du terrain : Lembeye
Section cadastrale 1 : 410AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 147
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-02
France Cadastre