Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE BERDOT
Libellé de la voie du demandeur : VILLAGE
Code postal du demandeur : 32400
Localité du demandeur : CAUMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A PONSAN
Code postal du terrain : 32400
Localité du terrain : LELIN-LAPUJOLLE
Section cadastrale 1 : 1020B
Section cadastrale 2 : 617B
Section cadastrale 3 : 618B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35859
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 823
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-11
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