Informations sur le permis de construire n°00121019B0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite locale
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT MIXTE DES MONTS JURA
Numéro de SIRET du demandeur : 25010049200017
Numéro de voie du demandeur : 1518
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de la Telecabine
Code postal du demandeur : 01170
Localité du demandeur : CROZET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 435
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Monts Jura
Code postal du terrain : 01410
Localité du terrain : LELEX
Section cadastrale 1 : 00930D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30656
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 89
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 28
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-11