Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CAPT Chalet Louis Marchand
Dénomination personne morale demandeur : DESBAT
Numéro de SIRET du demandeur : 77933995480001
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la fontaine
Code postal du demandeur : 01140
Localité du demandeur : SAINT DIDIER SUR CHALARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 246
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : DU FRENET
Code postal du terrain : 01410
Localité du terrain : LELEX
Section cadastrale 1 : 00280D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4670
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 3000
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 2956
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 43
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 2956
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-17
France Cadastre