Informations sur le permis de construire n°00121017B0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GRANDCLEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 52944473900013
Numéro de voie du demandeur : 1017
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Chezery
Lieu-dit du demandeur : La Cernaz
Code postal du demandeur : 01410
Localité du demandeur : LELEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1017
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de chezery
Lieu-dit du terrain : La Cernaz
Code postal du terrain : 01410
Localité du terrain : LELEX
Section cadastrale 1 : 05800D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6262
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 44
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2017-11-07