Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : TEPINIER Nicolas
Numéro de SIRET du demandeur : 82256607100012
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES ENTONNOIRS
Code postal du demandeur : 54450
Localité du demandeur : Leintrey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ENTONNOIRS
Code postal du terrain : 54450
Localité du terrain : Leintrey
Section cadastrale 1 : 29XA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1054
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 426
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-17
France Cadastre