Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL de COUGOUILLON
Numéro de SIRET du demandeur : 41150632200014
Lieu-dit du demandeur : Cougouillon
Code postal du demandeur : 86300
Localité du demandeur : Leignes-sur-Fontaine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Cougouillon
Code postal du terrain : 86300
Localité du terrain : Leignes-sur-Fontaine
Section cadastrale 1 : 68ZX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9580
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 288
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre