Permis de construire de la ville de Légny

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU JARDIN ELIGNOIS
Libellé de la voie du demandeur : LE MARGEND
Code postal du demandeur : 69620
Localité du demandeur : LEGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MARGEND
Code postal du terrain : 69620
Localité du terrain : LEGNY
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 375
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 231
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-03-30