Permis de construire de la ville de Légna

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE Valzin en Petite Monta
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de l Ecole
Lieu-dit du demandeur : LEGNA lieu-dit Les Martelets
Code postal du demandeur : 39240
Localité du demandeur : Valzin-en-Petite-Montagne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : les Martelets
Code postal du terrain : 39240
Localité du terrain : Valzin-en-Petite-Montagne Savig
Section cadastrale 1 : 31ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42500
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 125
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 292
Surface ' Service public ' démolie : 125
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-05