Permis de construire de la ville de Légna

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ROMAND Geraldine
Numéro de SIRET du demandeur : 51019647000031
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : Principale
Lieu-dit du demandeur : Legna
Code postal du demandeur : 39240
Localité du demandeur : Valzin-en-Petite-Montagne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Marzenay
Lieu-dit du terrain : Savigna
Code postal du terrain : 39240
Localité du terrain : Valzin-en-Petite-Montagne
Section cadastrale 1 : 24ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19750
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1500
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 140
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-28