Permis de construire de la ville de Légna

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ROMAND
Numéro de SIRET du demandeur : 51019647000031
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : lot. Les Curtils Sousonne
Code postal du demandeur : 39240
Localité du demandeur : Vosbles-Valfin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Hameau Ugna
Code postal du terrain : 39240
Localité du terrain : Valzin-en-Petite-Montagne
Section cadastrale 1 : 24ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19750
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 650
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 270
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31