Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LEGE-CAP FERRET - M. SAMMARCELLI MICHEL
Numéro de SIRET du demandeur : 21330236700015
Libellé de la voie du demandeur : 79 AVENUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 33950
Localité du demandeur : LEGE-CAP FERRET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PORT DE CLAOUEY
Code postal du terrain : 33950
Localité du terrain : LEGE CAP FERRET
Section cadastrale 1 : 158BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8992
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 37
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 271
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 251
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-12
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