Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LEGE-CAP FERRET
Numéro de SIRET du demandeur : 21330236700015
Libellé de la voie du demandeur : 79 AVENUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 33950
Localité du demandeur : LEGE-CAP FERRET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA POSTE
Code postal du terrain : 33950
Localité du terrain : LEGE CAP FERRET
Section cadastrale 1 : 116AL
Section cadastrale 2 : 159AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19412
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 162
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 81
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
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