Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOULANGERIE CHEZ PASCAL - M. LUCAS MARCEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 48520959700015
Libellé de la voie du demandeur : 46 ROUTE DE CAP FERRET - G
Lieu-dit du demandeur : RAND PIQUEY
Code postal du demandeur : 33950
Localité du demandeur : LEGE-CAP FERRET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 46 ROUTE DE CAP FERRET
Code postal du terrain : 33950
Localité du terrain : LEGE CAP FERRET
Section cadastrale 1 : 236DO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 683
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 300
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 22
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-22
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