Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : BOULANGERIE CHEZ PASCAL - M. LUCAS MARCEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 48520959700015
Libellé de la voie du demandeur : 46 ROUTE DU CAP FERRET - L
Lieu-dit du demandeur : IEUDIT GRAND PIQUEY
Code postal du demandeur : 33950
Localité du demandeur : LEGE-CAP FERRET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 46 ROUTE DE CAP FERRET CAN
Lieu-dit du terrain : ON
Code postal du terrain : 33950
Localité du terrain : LEGE CAP FERRET
Section cadastrale 1 : 236DO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 683
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 300
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 22
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-23
France Cadastre