Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : OUVRARD ET COMPAGNIE
Numéro de SIRET du demandeur : 39427495500050
Libellé de la voie du demandeur : 4 RUE DES PIONNIERS
Code postal du demandeur : 33950
Localité du demandeur : LEGE-CAP FERRET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 A RUE DES PIONNIERS CAP
Lieu-dit du terrain : FERRET
Code postal du terrain : 33950
Localité du terrain : LEGE CAP FERRET
Section cadastrale 1 : 118LM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 266
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 47
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-13
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