Informations sur le permis de construire n°03323617K0241

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE BOUCHON DU FERRET - M. TASTET JEAN-FRANCOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 522311679
Libellé de la voie du demandeur : 2 RUE DES PALMIERS
Code postal du demandeur : 33970
Localité du demandeur : LEGE-CAP FERRET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 RUE DES PALMIERS CAP FER
Lieu-dit du terrain : RET
Code postal du terrain : 33950
Localité du terrain : LEGE CAP FERRET
Section cadastrale 1 : 160LM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 415
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 312
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 39
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30