Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MCM - M. Jean Denis SILVESTRI
Numéro de SIRET du demandeur : 440353316
Libellé de la voie du demandeur : 44 Rue Pasteur
Code postal du demandeur : 33110
Localité du demandeur : LE BOUSCAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 7 ALLEE DES TOURTERELLES
Code postal du terrain : 33950
Localité du terrain : LEGE CAP FERRET
Section cadastrale 1 : 098BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 890
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-04-22
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre