Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MV CONTE - Mme CONTE Muriel
Numéro de SIRET du demandeur : 82229904600018
Libellé de la voie du demandeur : 147 Bis Rue de Silly
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 15 ALL DES ROSSIGNOLS PIRA
Lieu-dit du terrain : ILLAN
Code postal du terrain : 33950
Localité du terrain : LEGE CAP FERRET
Section cadastrale 1 : 142KH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1383
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-03-11
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 122
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre