Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC COURLIS - M. GUBLIN Maxence
Numéro de SIRET du demandeur : 88070810200012
Libellé de la voie du demandeur : 53 rue Turenne
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : TROYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA LUGUE
Code postal du terrain : 33950
Localité du terrain : LEGE CAP FERRET
Section cadastrale 1 : 117LO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 751
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-11
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 69
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre