Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL BARMS DU CAP - Mme AUMIAUX Melina
Numéro de SIRET du demandeur : 852646090
Libellé de la voie du demandeur : 3 Impasse Demeulin
Code postal du demandeur : 33700
Localité du demandeur : MERIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 38 AVENUE DES DRAGONS
Code postal du terrain : 33950
Localité du terrain : LEGE CAP FERRET
Section cadastrale 1 : 023KM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 955
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-03-03
Indicateur piscine : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 122
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 76
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre