Informations sur le permis de construire n°03323620K0011

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SOFRA - Mme DECHAPPE Francoise
Numéro de SIRET du demandeur : 35159047600039
Libellé de la voie du demandeur : 138 Avenue de la Liberatio
Lieu-dit du demandeur : n
Code postal du demandeur : 33110
Localité du demandeur : LE BOUSCAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 193 ROUTE DE CAP FERRET CA
Lieu-dit du terrain : NON
Code postal du terrain : 33950
Localité du terrain : LEGE CAP FERRET
Section cadastrale 1 : 039KP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1382
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-02-04
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 137
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 16
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31