Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AJC
Numéro de SIRET du demandeur : 84993872500017
Libellé de la voie du demandeur : 17 rue Rouget de l'Iscle
Code postal du demandeur : 33510
Localité du demandeur : ANDERNOS LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 21 ALL DES LANDES DE SIMON
Code postal du terrain : 33950
Localité du terrain : LEGE CAP FERRET
Section cadastrale 1 : 2730A
Section cadastrale 2 : 3080A
Section cadastrale 3 : 3140A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 830
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-12-05
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 142
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre