Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PYLA EDIFICE
Numéro de SIRET du demandeur : 83067185500021
Libellé de la voie du demandeur : 31 chemin de la violette
Code postal du demandeur : 31240
Localité du demandeur : L'UNION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 19 AV NORD DU PHARE CAP FE
Lieu-dit du terrain : RRET
Code postal du terrain : 33950
Localité du terrain : LEGE CAP FERRET
Section cadastrale 1 : 123LG
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1475
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-10-28
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 230
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 247
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre