Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MERIDIEN 0 - representee par Mme MICHOT Anne
Numéro de SIRET du demandeur : 44082706100027
Libellé de la voie du demandeur : 11 Rue Suffren
Code postal du demandeur : 33950
Localité du demandeur : LEGE-CAP FERRET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 60 ROUTE DU CAP FERRET GRA
Lieu-dit du terrain : ND PIQUEY
Code postal du terrain : 33950
Localité du terrain : LEGE CAP FERRET
Section cadastrale 1 : 091KB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 664
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 71
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 172
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre