Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CAP FERRET - M. GUERIN Stanislas
Numéro de SIRET du demandeur : 41882398500019
Libellé de la voie du demandeur : 116 Boulevard Raspail
Code postal du demandeur : 75006
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 9 RUE ROITELETS CAP FERRET
Code postal du terrain : 33950
Localité du terrain : LEGE CAP FERRET
Section cadastrale 1 : 166LH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1611
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 225
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 26
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre