Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS MARINE MOTOR - M. SENSEY Simon
Numéro de SIRET du demandeur : 44024684100017
Libellé de la voie du demandeur : 113 Avenue de la Vigne
Code postal du demandeur : 33950
Localité du demandeur : LEGE-CAP FERRET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 113 AVENUE DE LA VIGNE CAP
Lieu-dit du terrain : FERRET
Code postal du terrain : 33950
Localité du terrain : LEGE CAP FERRET
Section cadastrale 1 : 177LI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1213
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 151
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 56
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre