Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES MOUSSES
Numéro de SIRET du demandeur : 844796441
Libellé de la voie du demandeur : 11 rue Ville sur haine
Code postal du demandeur : 33360
Localité du demandeur : QUINSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 39 RTE DE BORDEAUX PETIT P
Lieu-dit du terrain : IQUEY
Code postal du terrain : 33950
Localité du terrain : LEGE CAP FERRET
Section cadastrale 1 : 064BI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 835
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 98
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 52
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre