Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PELICANS 12 - M. OTTON Jean-Louis
Numéro de SIRET du demandeur : 82324331600010
Libellé de la voie du demandeur : 12 Allee des Pelicans
Code postal du demandeur : 33970
Localité du demandeur : LEGE-CAP FERRET OCEAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 12 ALLEE DES PELICANS CAP
Lieu-dit du terrain : FERRET
Code postal du terrain : 33950
Localité du terrain : LEGE CAP FERRET
Section cadastrale 1 : 071LL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1468
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-02-12
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 192
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre