Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CAP - M. DELMON Pierre
Numéro de SIRET du demandeur : 40409871700022
Libellé de la voie du demandeur : Chateau de Bel Air - Lieud
Lieu-dit du demandeur : it Castel de Bel Air
Code postal du demandeur : 19100
Localité du demandeur : BRIVE LA GAILLARDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA MUSCADELLE CA
Lieu-dit du terrain : P FERRET
Code postal du terrain : 33950
Localité du terrain : LEGE CAP FERRET
Section cadastrale 1 : 128LB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3122
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 296
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 157
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre