Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CAP 76 - M. DIENER Michel
Numéro de SIRET du demandeur : 44884876200010
Libellé de la voie du demandeur : 42 Rue Sadi Carnot
Code postal du demandeur : 76240
Localité du demandeur : LE MESNIL ESNARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 8 BIS ALL DES RAMIERS CAP
Lieu-dit du terrain : FERRET
Code postal du terrain : 33950
Localité du terrain : LEGE CAP FERRET
Section cadastrale 1 : 039LN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1350
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-12-03
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 210
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre