Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI COTE FERRET - M. BRAUD DIDIER/MME CHOLLET CHAN
Numéro de SIRET du demandeur : 83064896000011
Libellé de la voie du demandeur : 580 RUE DE LA PETITE MOTTE
Code postal du demandeur : 45160
Localité du demandeur : OLIVET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5 AVENUE DU GENERAL DE GAU
Lieu-dit du terrain : LLE
Code postal du terrain : 33950
Localité du terrain : LEGE CAP FERRET
Section cadastrale 1 : 389BB
Section cadastrale 2 : 391BB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 356
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-08-30
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 88
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre