Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PELICANS - M. OTTON JEAN-LOUIS
Numéro de SIRET du demandeur : 84020841700013
Libellé de la voie du demandeur : 12 ALLEE DES PELICANS
Code postal du demandeur : 33970
Localité du demandeur : LEGE-CAP FERRET OCEAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 13 ALLEE DES PELICANS CAP
Lieu-dit du terrain : FERRET
Code postal du terrain : 33950
Localité du terrain : LEGE CAP FERRET
Section cadastrale 1 : 083LL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1440
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-09-12
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 204
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 271
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre