Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ICOLBIG - M. BIGNON JUSTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 83210921900010
Libellé de la voie du demandeur : 2 RUE ALBERT SAMAIN
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 22 RUE COLS VERTS CAP FERR
Lieu-dit du terrain : ET
Code postal du terrain : 33950
Localité du terrain : LEGE CAP FERRET
Section cadastrale 1 : 074LT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1351
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-07-23
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 95
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 250
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre