Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FONDATION
Dénomination personne morale demandeur : MAISON DE LA GENDARMERIE - M. LECOMTE LAURENT
Numéro de SIRET du demandeur : 7756891850021
Libellé de la voie du demandeur : 10 RUE DE TOURNON
Code postal du demandeur : 75006
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU GRAND CROHOT - L
Lieu-dit du terrain : E GRAND CROHOT
Code postal du terrain : 33950
Localité du terrain : LEGE CAP FERRET
Section cadastrale 1 : 1160D
Section cadastrale 2 : 6790D
Section cadastrale 3 : 7300D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 108410
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 135
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre