Informations sur le permis de construire n°03323618K0016

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MORAN - M. MORAN DOMINIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 34521829100010
Libellé de la voie du demandeur : 1090 ROUTE DU BIGNE
Code postal du demandeur : 40090
Localité du demandeur : SAINT AVIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 53 AVENUE DE LA PRESQU'ILE
Code postal du terrain : 33950
Localité du terrain : LEGE CAP FERRET
Section cadastrale 1 : 028AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 889
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-04-24
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 85
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30