Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE PORT D'ATTACHE - M. BUGAUD FABRICE
Numéro de SIRET du demandeur : 51979116400014
Libellé de la voie du demandeur : 19 AVENUE DU GENERAL DE GA
Lieu-dit du demandeur : ULLE - CLAOUEY
Code postal du demandeur : 33950
Localité du demandeur : LEGE-CAP FERRET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 19 AVENUE DU GENERAL DE GA
Lieu-dit du terrain : ULLE
Code postal du terrain : 33950
Localité du terrain : LEGE CAP FERRET
Section cadastrale 1 : 364BB
Section cadastrale 2 : 366BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1133
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-09
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 137
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 172
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre