Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LOUPAC - DERRIEY - M. DERRIEY CLAUDE-BRUNO
Numéro de SIRET du demandeur : 83236505000018
Libellé de la voie du demandeur : 19 BIS AVENUE ROBERT SCHUM
Lieu-dit du demandeur : AN
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 10 ALLEE DES MERLES CAP FE
Lieu-dit du terrain : RRET
Code postal du terrain : 33950
Localité du terrain : LEGE CAP FERRET
Section cadastrale 1 : 189LN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1118
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-03-05
Indicateur piscine : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 105
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre