Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LEGE-CAP FERRET - M. SAMMARCELLI MICHEL
Numéro de SIRET du demandeur : 21330236700015
Libellé de la voie du demandeur : 79 AVENUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 33950
Localité du demandeur : LEGE-CAP FERRET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 140 ROUTE DU CAP FERRET L
Lieu-dit du terrain : HERBE
Code postal du terrain : 33950
Localité du terrain : LEGE CAP FERRET
Section cadastrale 1 : 079DT
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 67
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-08-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-01
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 71
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 71
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre